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Déclaration préalable Locaux N° 08306220G6030

Déclaration préalable à La Garde pour 4 m² de locaux - Av De L Universite Batiment C

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2020

Dossier DP n° 08306220G6030

Demandeur

UNIVERSITE DE TOULON

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306220G6030, accordée le 21 mars 2020 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De L Universite Batiment C, La Garde (83130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TOULON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 143 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/03/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment C

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 304 m²
Total 2 300 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 300 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE TOULON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
198307662
SIRET
19830766200017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306220G6030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av De L Universite Batiment C, La Garde (83130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE TOULON et accordée le 21 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306220G6030, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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