Permis de construire n° 08314421C0044 à La Valette-du-Var pour 5 344 m² de locaux, Avenue De L Universite Campus De La Garde - La Valette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 08314421C0044
Demandeur
UNIVERSITE DE TOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314421C0044 porte sur un projet situé Avenue De L Universite Campus De La Garde - La Valette. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TOULON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 344 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR182, AK430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus De La Garde - La Valette
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 230 m² | 5 344 m² | 0 m² | 4 230 m² | 0 m² | 1 114 m² | 5 344 m² |
| Total | 4 230 m² | 5 344 m² | 0 m² | 4 230 m² | 0 m² | 1 114 m² | 5 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 230 m² | 5 344 m² | 0 m² | 4 230 m² | 0 m² | 1 114 m² | 5 344 m² |
| Total locaux | 4 230 m² | 5 344 m² | 0 m² | 4 230 m² | 0 m² | 1 114 m² | 5 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE TOULON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 198307662
- SIRET
- 19830766200017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- TOULON (83000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314421C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |