Permis de construire Logement N° 0830622001016

Permis de construire n° 0830622001016 à La Garde pour 119 m² de logement, Rue Yvette Jacobs Ortega Lotissement Giovanna Lot 4

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 0830622001016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830622001016 a été délivré le 16 mars 2020 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Yvette Jacobs Ortega Lotissement Giovanna Lot 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1224. Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/09/2022
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
16/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Giovanna Lot 4

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622001016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Yvette Jacobs Ortega Lotissement Giovanna Lot 4, à La Garde (83130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830622001016, déposé en mairie de La Garde.

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