Permis de construire Locaux N° 0830621401045

Permis de construire n° 0830621401045 à La Garde pour 508 m² de locaux, 201 Avenu Irene Et F Joliot Curie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 0830621401045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830621401045 a été délivré le 24 mars 2015 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 201 Avenu Irene Et F Joliot Curie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM605. Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 000 m²

Surface existante avant

6 233 m²

Surface créée

508 m²

Surface totale après

6 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/05/2016
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 233 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 6 233 m²
Total 6 233 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 6 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² -508 m² 0 m²
Autres activités 5 725 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 6 233 m²
dont Bureaux 801 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 309 m²
dont Entrepôt 4 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 924 m²
Total locaux 6 233 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 6 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621401045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 201 Avenu Irene Et F Joliot Curie, à La Garde (83130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621401045, déposé en mairie de La Garde.

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