Déclaration préalable n° 08306123F0529 à Fréjus pour 22 m² de locaux, 842 Rue Jean Giono 83600 Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier DP n° 08306123F0529
Demandeur
ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08306123F0529 a été accordée le 19 octobre 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 842 Rue Jean Giono 83600 Frejus. Le projet est porté par ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH1479. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83600 Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 182 m² |
| Total | 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 182 m² |
| Total locaux | 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783090798
- SIRET
- 78309079800027
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HYERES (83400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306123F0529 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |