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Permis de construire Locaux N° 08306121F0027

Permis de construire n° 08306121F0027 à Fréjus pour 2 074 m² de locaux, Rue Jean Giono

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Giono, à Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOCCITY PROPCO 2 et accordé le 20 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306121F0027, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 08306121F0027

Demandeur

DOCCITY PROPCO 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306121F0027 a été délivré le 20 août 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jean Giono. Le projet est porté par DOCCITY PROPCO 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX753, AX756. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 492 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+1 794 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX753 AX756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	2 074 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 794 m²	2 074 m²
Total	280 m²	2 074 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 794 m²	2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	2 074 m²	140 m²	1 934 m²	2 074 m²
Autres activités	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
dont Entrepôt	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Total locaux	280 m²	2 074 m²	280 m²	1 794 m²	2 074 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCCITY PROPCO 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 882172364
SIRET: 88217236400029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LE VALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de DOCCITY PROPCO 2

PC n°08313721C0070 Annulé

220 Av Benoit Malon

Nouvelle construction

31 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306121F0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Giono, à Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOCCITY PROPCO 2 et accordé le 20 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306121F0027, déposé en mairie de Fréjus.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréjus

PC n°08306121F0065 Locaux Terminé

164 Rue Des Chenes

Fréjus (83600)

Extension sans transformation

22 juil. 2021 271 m² SDP

PC n°08306121F0075 Logement Terminé

90 Avenue Erkmann Chatrian

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 110 m² SDP SCI LOU PANTAI

DP n°08306121F0298 Logement Autorisé

258 Bd De La Mer

Fréjus (83600)

Transformation sans extension

30 juil. 2021 27 m² SDP

PC n°08306121F0064 Locaux Autorisé

225 Bd De La Liberation

Fréjus (83600)

Extension sans transformation

20 août 2021 30 m² SDP PHENIX INTERNATIONALE

PC n°08306121F0076 Logement Terminé

13 Rue Pierre Puget

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

20 août 2021 162 m² SDP

DP n°08306121F0237 Locaux Autorisé

Rue Andre Citroen

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

20 août 2021 10 m² SDP ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

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