Permis de construire Locaux N° 08306123F0080

Permis de construire n° 08306123F0080 à Fréjus pour 60 m² de locaux, Rue Hubert Masquefa 83600 Frejus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 octobre 2023

Dossier PC n° 08306123F0080

Demandeur

BAKAUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Hubert Masquefa 83600 Frejus, le permis de construire n° 08306123F0080 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par BAKAUTO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI518, AI519, AI524. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 087 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI518 AI519 AI524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 940 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 000 m²
Total 2 940 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m²
Autres activités 486 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 546 m²
dont Bureaux 486 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 546 m²
Total locaux 2 940 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAKAUTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809771231
SIRET
80977123100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306123F0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Hubert Masquefa 83600 Frejus, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAKAUTO ; la décision est intervenue le 25 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0080, déposé en mairie de Fréjus.

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