Déclaration préalable n° 08401924G0089 à Bollène pour 1 355 m² de locaux, Les Frigoules
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier DP n° 08401924G0089
Demandeur
LOCXAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08401924G0089 a été accordée le 6 juin 2024 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Frigoules. LOCXAIR porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 355 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 11 420 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 28, AL 26, AL 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables à Bollène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Frigoules
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 11 420 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 355 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 355 m² parmi les 3 455 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 455 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 3 455 m² |
| Total | 3 455 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 3 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 245 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 3 245 m² |
| Autres activités | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Total locaux | 3 455 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 3 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCXAIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteauneuf-le-Rouge. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LOCXAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481702306
- SIRET
- 48170230600046
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)
Autres dossiers de LOCXAIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401924G0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 28, AL 26, AL 1 à Bollène (84500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.