Déclaration préalable Locaux N° 08401924G0089

Déclaration préalable n° 08401924G0089 à Bollène pour 1 355 m² de locaux, Les Frigoules

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 08401924G0089

Demandeur

LOCXAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08401924G0089 a été accordée le 6 juin 2024 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Frigoules. Le demandeur déclaré est LOCXAIR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL28, AL26, AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 420 m²

Surface existante avant

3 455 m²

Surface créée

1 355 m²

Surface totale après

3 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL28 AL26 AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Frigoules

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 455 m² 0 m² 1 355 m² 0 m² 1 355 m² 0 m² 3 455 m²
Total 3 455 m² 0 m² 1 355 m² 0 m² 1 355 m² 0 m² 3 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 245 m² 0 m² 1 355 m² 0 m² 1 355 m² 0 m² 3 245 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 3 455 m² 0 m² 1 355 m² 0 m² 1 355 m² 0 m² 3 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCXAIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481702306
SIRET
48170230600046
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
CHATEAUNEUF-LE -ROUGE (13790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401924G0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Frigoules, à Bollène (84500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOCXAIR et accordé le 6 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401924G0089, déposé en mairie de Bollène.

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