Déclaration préalable n° 08305421O0036 à La Farlède pour 3 m² de locaux, Campus De La Grande Tourra
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2021
Dossier DP n° 08305421O0036
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2021 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08305421O0036 porte sur un projet situé Campus De La Grande Tourra. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 704 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Farlède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Farlède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 501 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 501 m² |
| Total | 3 501 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 501 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 501 m² |
| Total locaux | 3 501 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188300016
- SIRET
- 18830001600014
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULON (83100)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305421O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |