Déclaration préalable Locaux N° 08305022K0174

Déclaration préalable n° 08305022K0174 à Draguignan pour 533 m² de locaux, 16 Rue Pierre Clement

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier DP n° 08305022K0174

Demandeur

ADENTAL GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08305022K0174, accordée le 4 mai 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 Rue Pierre Clement. La demande émane de ADENTAL GROUPE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB883. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²
Total 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total locaux 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADENTAL GROUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793175712
SIRET
79317571200082
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305022K0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Pierre Clement, à Draguignan (83300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ADENTAL GROUPE et accordé le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305022K0174, déposé en mairie de Draguignan.

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