Déclaration préalable Locaux N° 08305022K0174

Déclaration préalable à Draguignan pour 533 m² de locaux - 16 Rue Pierre Clement

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier DP n° 08305022K0174

Demandeur

ADENTAL GROUPE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08305022K0174, accordée le 4 mai 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Rue Pierre Clement, Draguignan (83300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADENTAL GROUPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²
Total 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total locaux 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADENTAL GROUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793175712
SIRET
79317571200082
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305022K0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Pierre Clement, Draguignan (83300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADENTAL GROUPE et accordée le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305022K0174, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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