Déclaration préalable Locaux N° 0830492500119

Déclaration préalable à Cuers pour 107 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0830492500119

Demandeur

CEGELEC INFRAS SUD-EST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0830492500119, accordée le 23 juin 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cuers (83390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CEGELEC INFRAS SUD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEGELEC INFRAS SUD-EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537915738
SIRET
53791573800257
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830492500119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cuers (83390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CEGELEC INFRAS SUD-EST et accordée le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830492500119, instruit par la commune de Cuers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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