Accordée le 19 septembre 2024 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08304924C0198 porte sur un projet situé 2 place Clement Audibert.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 176 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 146, AB 147. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/03/2025

Autorisation

19/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 146 AB 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 176 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 141 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	141 m²
Total	141 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUERS (83390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08304924C0198
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuers

PC n°08304924C0020 Logement Terminé

185 allée Frederic Mistral

Cuers (83390)

Nouvelle construction

31 juil. 2024 119 m² SDP

PC n°08304924C0017 Logement Autorisé

avenue des Bousquets

Cuers (83390)

Nouvelle construction

23 août 2024 290 m² SDP

PC n°08304924C0024 Logement Commencé

93 impasse Georges Braque

Cuers (83390)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 188 m² SDP

PC n°08304924C0029 Logement Terminé

chemin du Haut Pas Redon

Cuers (83390)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 867 m² SDP MODERNY

DP n°08304924C0168 Logement Autorisé

950 avenue Marechal Leclerc de Hau

Cuers (83390)

Transformation sans extension

15 oct. 2024 115 m² SDP

DP n°08304924C0194 Logement Autorisé

9 rue de la Republique

Cuers (83390)

Transformation avec extension

14 nov. 2024 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cuers

Permis d'aménager à Cuers

42 autorisations

Permis de démolir à Cuers

6 autorisations