Permis de construire Locaux N° 08304221C0044

Permis de construire à Cogolin pour 1 758 m² de locaux - Font Mourier

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 août 2022 · Dossier PC n° 08304221C0044 · Demandeur : IMMO CHLOLAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08304221C0044, délivré le 4 août 2022 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Font Mourier, Cogolin (83310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO CHLOLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BB85.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
04/08/2022
Surface du terrain
100 601 m²
Surface existante avant
1 607 m²
Surface créée
151 m²
Variation nette
+151 m²
Surface totale après
1 758 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cogolin

Adresse
Font Mourier, Cogolin (83310)
Commune
Code postal
83310
Département
Parcelles cadastrales
BB85
Code INSEE
83042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 1 536 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 687 m²
Total 1 607 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 758 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 536 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 687 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMO CHLOLAS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
848525739
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
COGOLIN (83310)

En savoir plus sur IMMO CHLOLAS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304221C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Font Mourier, Cogolin (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304221C0044, instruit par la commune de Cogolin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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