Déclaration préalable Locaux N° 0830382500009

Déclaration préalable n° 0830382500009 à Châteaudouble pour 23 m² de locaux, 21 Rue Porteissade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0830382500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaudouble (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830382500009 a été accordée le 10 juillet 2025, pour un projet situé 21 Rue Porteissade.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB278, AB343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudouble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249 AB278 AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 83300 Identifiant INSEE 83038
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 83 m²
Total 60 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUDOUBLE (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830382500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Porteissade, à Châteaudouble (83300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830382500009, déposé en mairie de Châteaudouble.

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