Déclaration préalable Locaux N° 0830382500009

Déclaration préalable n° 0830382500009 à Châteaudouble pour 23 m² de locaux, 21 rue Porteissade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0830382500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaudouble (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830382500009 a été accordée le 10 juillet 2025, pour un projet situé 21 rue Porteissade.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 57 m², le programme représente 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 278, AB 249, AB 343. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 278 AB 249 AB 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 83300 Identifiant INSEE 83038
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 57 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 60 m² à 83 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 83 m²
Total 60 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUDOUBLE (83300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830382500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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