Déclaration préalable Locaux N° 08303424C0212

Déclaration préalable n° 08303424C0212 à Carqueiranne pour 18 m² de locaux, Promenade Marius Coulomb

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier DP n° 08303424C0212

Demandeur

SCALISI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08303424C0212, accordée le 7 février 2025 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Promenade Marius Coulomb. SCALISI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW81, AW82. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW81 AW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 78 m²
Locaux 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m²
Total 130 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCALISI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
345256838
SIRET
34525683800052
Code APE (NAF)
10.13B - Charcuterie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303424C0212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Promenade Marius Coulomb, à Carqueiranne (83320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCALISI et accordé le 7 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 15 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303424C0212, déposé en mairie de Carqueiranne.

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