Déclaration préalable n° 08303424C0212 à Carqueiranne pour 18 m² de locaux, Promenade Marius Coulomb
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier DP n° 08303424C0212
Demandeur
SCALISI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08303424C0212, accordée le 7 février 2025 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Promenade Marius Coulomb. SCALISI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 362 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 15/02/2025, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 81, AW 82. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Promenade Marius Coulomb, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Carqueiranne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 78 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 52 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 52 m² |
| Total locaux | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCALISI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Carqueiranne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCALISI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345256838
- SIRET
- 34525683800052
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CARQUEIRANNE (83320)
Autres dossiers de SCALISI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303424C0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AW 81, AW 82 à Carqueiranne (83320)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Promenade Marius Coulomb à Carqueiranne (83320)
L’autre dossier recensé sur la voie Promenade Marius Coulomb depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.