Déclaration préalable n° 08303424C0118 à Carqueiranne pour 110 m² de locaux, 14 Promenade Marius Coulomb
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier DP n° 08303424C0118
Demandeur
SCALISI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2024 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08303424C0118 porte sur un projet situé 14 Promenade Marius Coulomb. Le projet est porté par SCALISI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 362 m².
Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 01/07/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 81, AW 82. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Promenade Marius Coulomb, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Carqueiranne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 362 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCALISI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brignoles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCALISI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345256838
- SIRET
- 34525683800052
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de SCALISI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303424C0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AW 81, AW 82 à Carqueiranne (83320)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Promenade Marius Coulomb à Carqueiranne (83320)
L’autre dossier recensé sur la voie Promenade Marius Coulomb depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.