Déclaration préalable Logement N° 08303424C0218

Déclaration préalable n° 08303424C0218 à Carqueiranne pour 51 m² de logement, 2256 Avenue De Font Brun

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier DP n° 08303424C0218

Demandeur

COLIBRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08303424C0218 a été accordée le 3 janvier 2025, pour un projet situé 2256 Avenue De Font Brun. COLIBRI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR476. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 113 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLIBRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951944560
SIRET
95194456000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303424C0218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 113 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2256 Avenue De Font Brun, à Carqueiranne (83320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COLIBRI et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303424C0218, déposé en mairie de Carqueiranne.

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