Déclaration préalable Logement N° 0830322600047

Déclaration préalable n° 0830322600047 à Carcès pour 60 m² de logement, place Marcel Marius

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 0830322600047

Demandeur

EMEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830322600047 a été accordée le 29 juin 2026, pour un projet situé place Marcel Marius. EMEE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne une opération d'extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 102 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 1176. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Carcès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 102 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 65 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 190 m²
Total 130 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 190 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Carcès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101375913
SIRET
10137591300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
CARCÈS (83570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830322600047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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