Déclaration préalable n° 0830322600039 à Carcès pour 3 m² de logement, 8 rue Etienne Sieyes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier DP n° 0830322600039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830322600039, accordée le 1 juin 2026 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 rue Etienne Sieyes.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0F 368. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Carcès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 73 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 73 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 123 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
| Total | 123 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCÈS (83570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830322600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |