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Déclaration préalable Locaux N° 0830312500098

Déclaration préalable n° 0830312500098 au Cannet-des-Maures pour 15 m² de locaux, 220 Rdn7 - Quartier Causserene Best Western - Terre De Provence

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 220 Rdn7 - Quartier Causserene Best Western - Terre De Provence, au Cannet-des-Maures (83340).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordé le 5 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830312500098, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier DP n° 0830312500098

Demandeur

TESLA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830312500098 a été accordée le 5 décembre 2025 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 220 Rdn7 - Quartier Causserene Best Western - Terre De Provence. Le demandeur déclaré est TESLA FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G3759. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 972 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G3759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Best Western - Terre De Provence

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 210 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 225 m²
Total	1 210 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 210 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²
dont Hôtels	1 210 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²
Équipements publics	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	1 210 m²	15 m²	15 m²	1 225 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 229 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524335262
SIRET: 52433526200431
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830312500098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 220 Rdn7 - Quartier Causserene Best Western - Terre De Provence, au Cannet-des-Maures (83340).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordé le 5 décembre 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830312500098, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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