Permis de construire Locaux N° 0830232500022

Permis de construire à Brignoles pour 1 166 m² de locaux - Parc D'activites De Nicopo

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 30 octobre 2025 · Dossier PC n° 0830232500022 · Demandeur : SCI DOLPHINS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830232500022, délivré le 30 octobre 2025 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Parc D'activites De Nicopo, Brignoles (83170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DOLPHINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW152P, BW171.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/10/2025
Surface du terrain
3 000 m²
Surface existante avant
1 156 m²
Surface créée
10 m²
Variation nette
+10 m²
Surface totale après
1 166 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Dépôt
01/04/2025
Autorisation
30/10/2025
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brignoles

Adresse
Parc D'activites De Nicopo, Brignoles (83170)
Commune
Code postal
83170
Département
Parcelles cadastrales
BW152P, BW171
Code INSEE
83023

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 1 024 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 034 m²
Total 1 156 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 166 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Commerce 272 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 282 m²
Entrepôts 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 1 024 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 034 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DOLPHINS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
511450140
SIRET
51145014000013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GAREOULT (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830232500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Nicopo, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 30 octobre 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830232500022, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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