Permis de construire n° 0830232500023 à Brignoles pour 36 m² de locaux, Zac Les Consacs
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PC n° 0830232500023
Demandeur
SCI COUSTEIRONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830232500023, délivré le 28 août 2025 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zac Les Consacs. SCI COUSTEIRONNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 680 m² |
| Total | 644 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 249 m² |
| Autres activités | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² |
| dont Entrepôt | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² |
| Total locaux | 644 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COUSTEIRONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 337870836
- SIRET
- 33787083600026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA CELLE (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830232500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |