Déclaration préalable Logement N° 08301722T0027

Déclaration préalable n° 08301722T0027 à Belgentier pour 704 m² de logement, Les Escleaouveoux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier DP n° 08301722T0027

Demandeur

JAC BLOB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belgentier (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08301722T0027 a été accordée le 11 janvier 2023, pour un projet situé Les Escleaouveoux. Le dossier a été déposé par JAC BLOB.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1001, A961, D575. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belgentier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

704 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belgentier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1001 A961 D575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belgentier Code postal 83210 Identifiant INSEE 83017
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Locaux 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² -704 m² 273 m²
Total 977 m² 0 m² 704 m² 0 m² 704 m² 0 m² 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAC BLOB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918742180
SIRET
91874218000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301722T0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Escleaouveoux, à Belgentier (83210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JAC BLOB et accordé le 11 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301722T0027, déposé en mairie de Belgentier.

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