Permis de construire Logement N° 08301721T0006

Permis de construire n° 08301721T0006 à Belgentier pour 1 341 m² de logement, Les Escleaouveoux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 octobre 2021

Dossier PC n° 08301721T0006

Demandeur

MARGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belgentier (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301721T0006 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021, pour un projet situé Les Escleaouveoux. La demande émane de MARGENCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1001, A961, D575. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belgentier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belgentier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1001 A961 D575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belgentier Code postal 83210 Identifiant INSEE 83017
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Locaux 1 502 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 341 m² -1 502 m² 0 m²
Total 1 502 m² 0 m² 1 341 m² 161 m² 1 341 m² -161 m² 1 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - 5 - 9
11,1 % 33,3 % - - 55,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890980162
SIRET
89098016200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301721T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Escleaouveoux, à Belgentier (83210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARGENCE ; la décision est intervenue le 22 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301721T0006, déposé en mairie de Belgentier.

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