Déclaration préalable n° 0830092600080 à Bandol pour 37 m² de locaux, 62 rue de Mireille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier DP n° 0830092600080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830092600080 a été accordée le 7 juillet 2026 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 62 rue de Mireille.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 149 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 13 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 29 jours observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 890. Sur la même voie, rue de Mireille, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandol
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 53 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 90 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUX (1820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830092600080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Mireille à Bandol (83150)
L’autre dossier recensé rue de Mireille depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.