Permis de construire Locaux N° 0830092500041

Permis de construire n° 0830092500041 à Bandol pour 379 m² de locaux, 10 Corniche Bonaparte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0830092500041

Demandeur

SCI HEMA GESU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830092500041, délivré le 4 mai 2026 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Corniche Bonaparte. Le demandeur déclaré est SCI HEMA GESU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 379 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI382. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Hôtels 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Ce dossier crée 379 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEMA GESU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444006258
SIRET
44400625800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1971
Localisation
BANDOL (83150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830092500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Corniche Bonaparte, à Bandol (83150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HEMA GESU et accordé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830092500041, déposé en mairie de Bandol.

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