Déclaration préalable Locaux N° 08300714A0014

Déclaration préalable n° 08300714A0014 à Aups pour 15 m² de locaux, C.i.s. Elie Pourret Quartier La Colle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier DP n° 08300714A0014

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé C.i.s. Elie Pourret Quartier La Colle, la déclaration préalable n° 08300714A0014 a été accordée le 20 juin 2014 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1423. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aups.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 687 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
16/10/2014
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2014

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Colle

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
288300403
SIRET
28830040300012
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300714A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 16/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est C.i.s. Elie Pourret Quartier La Colle, à Aups (83630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR et accordé le 20 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300714A0014, déposé en mairie d'Aups.

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