Permis de construire n° 08208924DR008 à Lamagistère pour 7 m² de locaux, 1 Bd Vergnes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 08208924DR008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2025 à Lamagistère (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208924DR008 porte sur un projet situé 1 Bd Vergnes. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B586. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamagistère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Lamagistère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamagistère Code postal 82360 Identifiant INSEE 82089
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 326 m² |
| Total | 2 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 326 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200028025
- SIRET
- 20002802500019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208924DR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |