Permis de construire à Lamagistère pour 7 m² de locaux - 1 Bd Vergnes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 08208924DR008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES
Cette page présente le permis de construire n° 08208924DR008, délivré le 17 avril 2025 à Lamagistère (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Bd Vergnes, Lamagistère (82360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B586.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Lamagistère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lamagistère Code postal 82360 Identifiant INSEE 82089
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 326 m² |
| Total | 2 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200028025
- SIRET
- 20002802500019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208924DR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |