Permis de construire Locaux N° 08217019DR001

Permis de construire à Saint-Paul-d'Espis pour 586 m² de locaux - Lieu-Dit Labranque

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 08217019DR001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08217019DR001, délivré le 20 novembre 2019 à Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Labranque, Saint-Paul-d'Espis (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 022 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/09/2020
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
27/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Espis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-d'Espis Code postal 82400 Identifiant INSEE 82170
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSAGRAT (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217019DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 27/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Labranque, Saint-Paul-d'Espis (82400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217019DR001, instruit par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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