Permis de construire à Montech pour 309 m² de logement - 840 Chem De La Pierre Le Rat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 08212513P0041
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 08212513P0041, délivré le 14 janvier 2014 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 840 Chem De La Pierre Le Rat, Montech (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 309 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
07/07/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rat
Territoire administratif
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212513P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |