Permis de construire Locaux N° 08209418P0010

Permis de construire n° 08209418P0010 à Lauzerte pour 20 m² de locaux, 16 Rue De Moissac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 08209418P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209418P0010 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé 16 Rue De Moissac.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
08/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauzerte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 167 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 187 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209418P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De Moissac, à Lauzerte (82110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209418P0010, déposé en mairie de Lauzerte.

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