Le permis de construire n° 08207519S0019 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2020 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 Bernard Marceillac. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACQUEMARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 106 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 181. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 106 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 96 m² parmi les 178 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Locaux	178 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	82 m²
Total	178 m²	96 m²	96 m²	0 m²	178 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACQUEMARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Grisolles. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACQUEMARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878887645
SIRET: 87888764500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2019
Localisation: GRISOLLES (82170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08207519S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	19 juin 2020
Date de dépôt	06/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°08207519S0014 Logement Commencé

26 rue des Ardeilles

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

20 janv. 2020 125 m² SDP

DP n°08207519S0049 Logement Terminé

7 rue Guyenne et Gascogne

Grisolles (82170)

Transformation sans extension

24 févr. 2020 42 m² SDP

PC n°08207520S0004 Logement Autorisé

186 rue Cote Vieille

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

19 mars 2020 101 m² SDP

PC n°08207520S0007 Logement Terminé

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 88 m² SDP

PC n°08207520S0009 Logement Commencé

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 67 m² SDP

PC n°08207520S0006 Locaux Commencé

Sautou

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

18 août 2020 848 m² SDP

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