Permis de construire n° 08207519S0019 à Grisolles pour 96 m² de logement, 5 Bernard Marceillac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juin 2020
Dossier PC n° 08207519S0019
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACQUEMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bernard Marceillac, le permis de construire n° 08207519S0019 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2020 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACQUEMARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA181. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 82 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACQUEMARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878887645
- SIRET
- 87888764500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207519S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |