Permis de construire n° 08204223P0010 à Cazes-Mondenard pour 588 m² de logement et locaux, 2 4 avenue de Mondenard
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 08204223P0010
Demandeur
LA FONCIERE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08204223P0010 a été délivré le 4 octobre 2023 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 4 avenue de Mondenard. Le projet est porté par LA FONCIERE RURALE.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs, répartis entre 4 studios (T1) et 4 T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 711 m², le programme représente 461 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 579. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
20/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cazes-Mondenard
Le dossier vise la parcelle cadastrale CD 579. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 711 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 461 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 461 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 502 m² à 629 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² |
| Locaux | 41 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 168 m² |
| Total | 502 m² | 127 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 127 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 168 m² |
| Total locaux | 41 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | - | - | - | - | 8 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FONCIERE RURALE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA FONCIERE RURALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981723810
- SIRET
- 98172381000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204223P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 20/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |