Permis de construire Mixte N° 08204223P0010

Permis de construire n° 08204223P0010 à Cazes-Mondenard pour 588 m² de logement et locaux, 2 4 Av De Mondenard

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 08204223P0010

Demandeur

LA FONCIERE RURALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 4 Av De Mondenard, le permis de construire n° 08204223P0010 a été délivré le 4 octobre 2023 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LA FONCIERE RURALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1 et 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Cazes-Mondenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m²
Locaux 41 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 168 m²
Total 502 m² 127 m² 461 m² 0 m² 461 m² 127 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 168 m²
Total locaux 41 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 - - - - 8
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE RURALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981723810
SIRET
98172381000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204223P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Av De Mondenard, à Cazes-Mondenard (82110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FONCIERE RURALE et accordée le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 4 T2, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204223P0010, déposé en mairie de Cazes-Mondenard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cazes-Mondenard