Permis de construire n° 0820382500017 à Caylus pour 250 m² de locaux, Combes Bertrand
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0820382500017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0820382500017 a été délivré le 25 novembre 2025 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Combes Bertrand.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P853, 0P855, 0P857. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caylus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caylus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combes Bertrand
Territoires administratifs
- Commune
- Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 250 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -10 m² | 613 m² |
| Total | 623 m² | 250 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -10 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 623 m² | 250 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -10 m² | 613 m² |
| Total locaux | 623 m² | 250 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -10 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYLUS (82160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820382500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |