Le permis de construire n° 08203720N0026 a été délivré le 3 février 2021 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Montagnac Bas. ABENI porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2122, 0B 2123, 0B 2118. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2122 0B 2123 0B 2118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 388 m² à 416 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Locaux	252 m²	280 m²	252 m²	28 m²	280 m²
Total	388 m²	280 m²	252 m²	28 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	252 m²	0 m²	252 m²	-252 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	252 m²	280 m²	252 m²	28 m²	280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ABENI, une société civile immobilière (SCI) basée à Caussade. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ABENI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878886399
SIRET: 87888639900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: CAUSSADE (82300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203720N0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°08203720N0085 Locaux Autorisé

Vc N 26 Gabens Haut

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Nouvelle construction

23 janv. 2021 8 m² SDP ENEDIS

DP n°08203720N0086 Locaux Autorisé

route de la Beneche - Vc N 4 Tap de Rodes - La Beneche

Caussade (82300)

Nouvelle construction

23 janv. 2021 11 m² SDP ENEDIS

DP n°08203720N0059 Logement Autorisé

24 avenue du General Leclerc

Caussade (82300)

Transformation avec extension

01 févr. 2021 246 m² SDP IMMOLOC 82

PC n°08203720N0029 Logement Terminé

90 avenue Edouard Herriot

Caussade (82300)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 97 m² SDP

PC n°08203720N0030 Logement Commencé

route de Saint Martin Lonjou Bas

Caussade (82300)

Nouvelle construction

15 févr. 2021 89 m² SDP

PC n°08203720N0024 Mixte Autorisé

5 avenue Edouard Herriot

Caussade (82300)

Transformation avec extension

17 mars 2021 312 m² SDP LEA NINON 2

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