Déclaration préalable Locaux N° 0820332600153

Déclaration préalable n° 0820332600153 à Castelsarrasin pour 1 636 m² de locaux, Barraquet Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 0820332600153

Demandeur

JSD ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Barraquet Nord, la déclaration préalable n° 0820332600153 a été accordée le 28 juillet 2026 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par JSD ONE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 886 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. Ce dossier fait partie des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 886 m²

Surface existante avant

5 537 m²

Surface créée

1 636 m²

Surface totale après

5 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 537 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 5 537 m²
Total 5 537 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 5 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²
Autres activités 5 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² -1 636 m² 3 901 m²
dont Entrepôt 5 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² -1 636 m² 3 901 m²
Total locaux 5 537 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 5 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JSD ONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
106746654
SIRET
10674665400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820332600153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 886 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Barraquet Nord, à Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JSD ONE et accordé le 28 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820332600153, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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