Déclaration préalable Locaux N° 0820332600028

Déclaration préalable n° 0820332600028 à Castelsarrasin pour 9 m² de locaux, Chemin De L'artel Zac De L'artel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0820332600028

Demandeur

ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0820332600028 a été accordée le 5 mars 2026 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'artel Zac De L'artel. La demande émane de ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 020 m²

Surface existante avant

5 450 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

5 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'artel

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 450 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 459 m²
Total 5 450 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 450 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 459 m²
dont Entrepôt 5 450 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 459 m²
Total locaux 5 450 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 4

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922578224
SIRET
92257822400011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820332600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De L'artel Zac De L'artel, à Castelsarrasin (82100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 4 et accordé le 5 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820332600028, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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