Déclaration préalable Logement N° 0820332600152

Déclaration préalable n° 0820332600152 à Castelsarrasin pour 10 m² de logement, 109 Chemin De Goyné

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0820332600152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2026 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0820332600152 porte sur un projet situé 109 Chemin De Goyné.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C323. Ce dossier fait partie des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 054 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2026.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/08/2026

Délai total

8 jours

Dépôt
12/08/2026
Autorisation
04/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2026

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 68 m²
Total 58 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820332600152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 109 Chemin De Goyné, à Castelsarrasin (82100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2026, achèvement déclaré le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820332600152, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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