Déclaration préalable Locaux N° 08130518B0007

Déclaration préalable n° 08130518B0007 à Vabre pour 16 m² de locaux, Cd 58 Lusieres Bas Chichette Poste Electrique

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier DP n° 08130518B0007

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cd 58 Lusieres Bas Chichette Poste Electrique, la déclaration préalable n° 08130518B0007 a été accordée le 3 juillet 2018 à Vabre (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 525 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chichette Poste Electrique

Territoires administratifs

Commune
Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802383
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130518B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cd 58 Lusieres Bas Chichette Poste Electrique, à Vabre (81330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 3 juillet 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130518B0007, déposé en mairie de Vabre.

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