Permis de construire Locaux N° 08130518B0004

Permis de construire à Vabre pour 661 m² de locaux - Garricalmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Garricalmes, Vabre (81330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE RIOU DE LAZE et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130518B0004, instruit par la commune de Vabre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 08130518B0004

Demandeur

GAEC LE RIOU DE LAZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08130518B0004, délivré le 4 avril 2018 à Vabre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Garricalmes, Vabre (81330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE RIOU DE LAZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 780 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

10/12/2019

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	1 461 m²
Total	800 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	800 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	1 461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE RIOU DE LAZE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 754049518
SIRET: 75404951800014
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MONTREDON-LABESSONNIE (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08130518B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Garricalmes, Vabre (81330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE RIOU DE LAZE et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130518B0004, instruit par la commune de Vabre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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