Permis de construire Locaux N° 08130518B0004

Permis de construire n° 08130518B0004 à Vabre pour 661 m² de locaux, Garricalmes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 08130518B0004

Demandeur

GAEC LE RIOU DE LAZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vabre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130518B0004 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Garricalmes. Le dossier a été déposé par GAEC LE RIOU DE LAZE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP84. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 780 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 461 m²
Total 800 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 461 m²
Total locaux 800 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE RIOU DE LAZE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
754049518
SIRET
75404951800014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MONTREDON-LABESSONNIE (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130518B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Garricalmes, à Vabre (81330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE RIOU DE LAZE et accordé le 4 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130518B0004, déposé en mairie de Vabre.

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