Permis de construire Locaux N° 08128514A0003

Permis de construire n° 08128514A0003 à Sérénac pour 75 m² de locaux, La Foret

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 08128514A0003

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Foret, le permis de construire n° 08128514A0003 a été délivré le 7 octobre 2014 à Sérénac (Tarn, Occitanie). AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX53, AX51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérénac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 175 m²

Surface existante avant

2 458 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX53 AX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoires administratifs

Commune
Sérénac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81285
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 458 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 533 m²
Total 2 458 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 458 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 533 m²
Total locaux 2 458 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 533 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600518
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128514A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Foret, à Sérénac (81350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordée le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128514A0003, déposé en mairie de Sérénac.

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