Déclaration préalable n° 08128421A6020 au Sequestre pour 806 m² de locaux, Prestil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier DP n° 08128421A6020
Demandeur
ETS PUB LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08128421A6020 a été accordée le 30 août 2021 au Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Prestil. Le projet est porté par ETS PUB LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES TARN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 353 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 159 m² |
| Total | 1 353 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 681 m² |
| Commerce et services | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| Total locaux | 1 353 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES TARN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 198101214
- SIRET
- 19810121400023
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128421A6020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |