Permis de construire n° 08114024A1021 à Lavaur pour 403 m² de locaux, 1189 route de Caraman
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 08114024A1021
Demandeur
SCI LE 52
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114024A1021 a été délivré le 13 août 2024 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1189 route de Caraman. SCI LE 52 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 176 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 808. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Caraman, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE 52, dont l'adresse déclarée est à Marseille 12. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE 52
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814098059
- SIRET
- 81409805900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE 12 (13012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114024A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Caraman à Lavaur (81500)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Caraman depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.