Déclaration préalable n° 08114024A0091 à Lavaur pour 170 m² de locaux, 20 Grande Rue Civadiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier DP n° 08114024A0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavaur (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08114024A0091 a été accordée le 23 avril 2024, pour un projet situé 20 Grande Rue Civadiere.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 219 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 586. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Grande Rue Civadiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2024
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 207 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 37 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 240 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 240 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114024A0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 586 à Lavaur (81500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue Civadiere à Lavaur (81500)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue Civadiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.