Déclaration préalable Locaux N° 08113117T0040

Déclaration préalable à Lagrave pour 21 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier DP n° 08113117T0040

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08113117T0040, accordée le 3 novembre 2017 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lagrave (81150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGRAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation, 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagrave

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 11 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 16 m² 21 m² 0 m² 16 m² 0 m² 5 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101319
SIRET
21810131900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113117T0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lagrave (81150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE et accordée le 3 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113117T0040, instruit par la commune de Lagrave.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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