Permis de construire Locaux N° 08113123T0026

Permis de construire n° 08113123T0026 à Lagrave pour 30 m² de locaux, 22 Rue De La Mairie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 08113123T0026

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 08113123T0026 a été délivré le 25 octobre 2023 à Lagrave (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD91. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 339 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 369 m²
Total 1 339 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 339 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 369 m²
Total locaux 1 339 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101319
SIRET
21810131900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAGRAVE (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113123T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Mairie, à Lagrave (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE et accordé le 25 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113123T0026, déposé en mairie de Lagrave.

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