Permis de construire Locaux N° 08113117T0037

Permis de construire à Lagrave pour 3 737 m² de locaux - 56 Ch De Nacazes

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 7 novembre 2017 · Dossier PC n° 08113117T0037 · Demandeur : SCI FOX-IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08113117T0037, délivré le 7 novembre 2017 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 56 Ch De Nacazes, Lagrave (81150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FOX-IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI365.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/11/2017
Surface du terrain
8 165 m²
Surface existante avant
3 558 m²
Surface créée
204 m²
Variation nette
+179 m²
Surface totale après
3 737 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2017
2
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagrave

Adresse
56 Ch De Nacazes, Lagrave (81150)
Commune
Code postal
81150
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZI365
Code INSEE
81131

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 558 m² 204 m² 0 m² 25 m² 0 m² 179 m² 3 737 m²
Total 3 558 m² 204 m² 0 m² 25 m² 0 m² 179 m² 3 737 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 246 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 450 m²
Industrie 3 312 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 3 287 m²
Total locaux 3 558 m² 204 m² 0 m² 25 m² 0 m² 179 m² 3 737 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FOX-IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
820818136
SIRET
82081813600013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LAGRAVE (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113117T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Ch De Nacazes, Lagrave (81150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113117T0037, instruit par la commune de Lagrave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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