Permis de construire Locaux N° 08112822B0012

Permis de construire à Lacrouzette pour 2 370 m² de locaux - 30 Route Du Pic Des Fourches

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 8 février 2023 · Dossier PC n° 08112822B0012 · Demandeur : GRANITS MICHEL MAFFRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08112822B0012, délivré le 8 février 2023 à Lacrouzette (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 30 Route Du Pic Des Fourches, Lacrouzette (81210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRANITS MICHEL MAFFRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP252, AP254, AP204.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/02/2023
Surface du terrain
20 302 m²
Surface existante avant
1 294 m²
Surface créée
1 135 m²
Variation nette
+1 076 m²
Surface totale après
2 370 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 20 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
08/02/2023
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacrouzette

Adresse
30 Route Du Pic Des Fourches, Lacrouzette (81210)
Commune
Code postal
81210
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP252, AP254, AP204
Code INSEE
81128

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 1 135 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 076 m² 2 370 m²
Total 1 294 m² 1 135 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 076 m² 2 370 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 1 294 m² 1 135 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 076 m² 2 370 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRANITS MICHEL MAFFRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
310880406
SIRET
31088040600049
Code APE (NAF)
23.70Z
Localisation
LACROUZETTE (81210)

En savoir plus sur GRANITS MICHEL MAFFRE

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112822B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81128 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route Du Pic Des Fourches, Lacrouzette (81210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112822B0012, instruit par la commune de Lacrouzette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacrouzette

Autres types d'autorisations à Lacrouzette