Permis de construire Locaux N° 08110517T0024

Permis de construire n° 08110517T0024 à Graulhet pour 101 m² de locaux, 4 Boulevard Georges Ravari &

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 08110517T0024

Demandeur

MECAFORM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110517T0024 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé 4 Boulevard Georges Ravari &. Le demandeur déclaré est MECAFORM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD178, BD179, BD40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 897 m²

Surface existante avant

3 755 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

3 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD178 BD179 BD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 755 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 3 856 m²
Total 3 755 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 3 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 755 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 3 856 m²
dont Bureaux 265 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 366 m²
dont Industrie 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m²
Total locaux 3 755 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 3 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECAFORM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322707795
SIRET
32270779500033
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110517T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Boulevard Georges Ravari &, à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECAFORM et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110517T0024, déposé en mairie de Graulhet.

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