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Déclaration préalable Locaux N° 08110516T0055

Déclaration préalable à Graulhet pour 10 m² de locaux - 2 Bd Amiral Jaures

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier DP n° 08110516T0055

Demandeur

COMMUNE DE GRAULHET

Cette page présente la déclaration préalable n° 08110516T0055, accordée le 31 août 2016 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Bd Amiral Jaures, Graulhet (81300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAULHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 103 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
31/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAULHET

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101053
SIRET
21810105300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRAULHET CEDEX (81304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110516T0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Amiral Jaures, Graulhet (81300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAULHET et accordée le 31 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110516T0055, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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